RIA, la revue de l'industrie agroalimentaire
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    archiveXML - 2005

    Relations commerciales : le durcissement des règles ?

    RIA - n°660 - septembre 2005 - page 0

    La loi en faveur des petites et moyennes entreprises comporte des dispositions susceptibles d'influencer de manière importante les relations industrie/distribution.
    Les relations entre industriels et distributeurs ne sont pas un long fleuve tranquille comme en témoignent les multiples réformes intervenues par voie législative (loi Galland), sous forme de circulaires (circulaire Dutreil) ou d'accords (accords Sarkozy). La loi en faveur des petites et moyennes entreprises adoptée le 13 juillet par le Parlement y apporte son lot de changements : LES ACCORDS DE GAMME sont les accords conclus entre un industriel, souvent en position dominante sur son marché,...
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