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Jeudi 09 mai 2024
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    archiveXML - 2000

    Protection des IGP en cours

    RIA - n°605 - septembre 2000 - page 0

    U n décret publié au ' JO' du 6 juillet 2000 permet la protection des dénominations d'IGP pendant la période d'examen précédant leur enregistrement auprès de la Commission européenne. Jusqu'à présent, tant que la demande d'Indication d'origine protégée n'avait pas été enregistrée à Bruxelles, l'origine géographique ne faisait l'objet d'aucune protection. Ce texte, qui a pour objectif de se prémunir contre les usurpations du nom, s'applique aux produits laitiers et produits alimentaires...
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