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Vendredi 29 novembre 2024
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    archiveXML - 2001

    Le feu vert de l'Afssa

    RIA - n°613 - mai 2001 - page 0

    Après consultation de son comité d'experts, l'Afssa a rendu un avis positif sur le projet de décret relatif à l'ionisation.
    Saisie par la DGCCRF le 13 décembre dernier, l'Afssa a émis, le 16 mars, un avis favorable pour le projet de décret relatif à l'ionisation des denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine ou animale. Ce décret transposerait ainsi en droit français les directives 1999/2/CE, relatives au rapprochement des législations des Etats membres sur les denrées et ingrédients traités par ionisation, et 1999/3/CE établissant une liste communautaire de denrées et ingrédients traités...
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