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    archiveXML - 2004

    Réglementation : deux ans pour être prêt

    RIA - n°647 - juin 2004 - page 0

    Publiée le 25 novembre 2003, la directive 2003/89/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant la directive 2000/13/CE, relative à l'indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires devra être transcrite dans les États membres de l'Union européenne, au plus tard le 25 novembre 2004.Les produits non conformes seront interdits à la vente 24 mois après la publication (le 25 novembre 2005). Toutefois, les produits mis sur le marché ou étiquetés avant cette date pourront...
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