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    Sécurité alimentaire et responsabilité : quoi de neuf ?

    RIA - n°658 - juin 2005 - page 0

    Les textes généraux en matière de sécurité ou de responsabilité du fait des produits peuvent avoir un impact considérable sur les entreprises.
    Au début des années 1990, un changement fondamental est intervenu avec le constat fait par le législateur communautaire qu'il était impossible de continuer à tout réglementer dans les moindres détails, compte tenu de l'arrivée de nouveaux États membres. VERS LA NOUVELLE APPROCHE. En matière de sécurité alimentaire, on est ainsi passé de l'ère du ' tout réglementaire ', avec une simple obligation de moyens, à celle de la ' nouvelle approche '. Le législateur communautaire se contente...
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