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    QUESTION DE DROIT

    La notion de denrée alimentaire dangereuse

    RIA - n°717 - novembre 2010 - page 110

    La première préoccupation d'une entreprise alimentaire est de mettre en marché des aliments sûrs : qu'entend-on par là exactement ?
    La dangerosité d'un aliment et/ou d'un ingrédient est définie d'une manière plus extensive que pour un autre type de produit par l'article 14 du règlement n° 178-2002. En effet, une denrée alimentaire est dangereuse non seulement lorsqu'elle est préjudiciable à la santé humaine, mais aussi lorsqu'elle est impropre à la consommation humaine, même en l'absence de risque sanitaire (ex : fruits avariés). Le caractère dangereux ne s'apprécie pas uniquement de manière immédiate, mais...
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