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    Les nouvelles règles d'étiquetage

    RIA - n°661 - octobre 2005 - page 0

    Les règles d'étiquetage des denrées alimentaires ont été modifiées par deux textes adoptés le 2 août, le décret n° 2005-944 et l'arrêté ministériel du même jour.
    Jusqu'à présent, les règles générales d'étiquetage applicables en France étaient définies par le Code de la consommation, aux articles R 112-1 et suivants, qui avait codifié le décret du 7 décembre 1984 et dans divers arrêtés ministériels du 7 décembre 1984, modifiés à diverses reprises. L'arrêté du 2 août 2005 a abrogé les trois arrêtés du 7 décembre 1984, relatifs à l'indication de la quantité, aux modalités d'expression des ingrédients et à l'indication de la date...
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