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    archiveXML - 2005

    La réglementation revisitée

    RIA - n°662 - octobre 2005 - page 0

    La directive Biocide 98/8/CE définit la notion de biocide, les catégories et les usages. Les industriels souhaitant commercialiser des molécules de ce type doivent, pendant la période transitoire 2000-2010, établir un dossier pour l'enregistrement sur une liste positive. Les coûts d'analyse et d'éventuelles recherches sur l'innocuité du produit pour la santé et l'environnement sont à sa charge. Seules les substances notifiées avant le 1er septembre 2006 sont recevables et pourront être...
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