RIA, la revue de l'industrie agroalimentaire
Dimanche 16 juin 2024
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    Une réglementation spécifique

    RIA - n°662 - octobre 2005 - page 0

    Les déchets des IAA sont soumis aux dispositions générales des déchets, à à d'autres plus spécifiques (règlements ' sous-produits ' pour les abattoirs...) et éventuellement à la réglementation sur les installations classées. Selon le code de l'environnement, les entreprises sont responsables des déchets qu'elles produisent jusqu'à leur élimination. On distingue : les déchets industriels banals - DIB (papiers, plastiques, carton, bois), les déchets industriels spéciaux (DIS) et...
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