RIA, la revue de l'industrie agroalimentaire
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    La reconnaissance mutuelle

    RIA - n°662 - octobre 2005 - page 0

    Le principe de reconnaissance mutuelle permet de résoudre des obstacles réglementaires à la libre circulation des marchandises dans la Communauté européenne.
    Lorsque la Communauté européenne a été lancée, un de ses objectifs était de permettre la libre circulation des marchandises sur le territoire communautaire (marché intérieur). Les entraves directes (restrictions quantitatives) ont été progressivement interdites (quotas, droits douaniers, etc.). Les entraves se sont alors déplacées vers des ' obstacles techniques au commerce ' ou ' mesures d'effet équivalent à des restrictions quantitatives '. Par exemple, un État interdit la vente...
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