RIA, la revue de l'industrie agroalimentaire
Dimanche 23 juin 2024
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    Condamnations en baisse

    RIA - n°666 - février 2006 - page 0

    Le nombre d'affaires diminue mais le nombre de condamnations lourdes reste le même. D'après les statistiques du ministère de la Justice, les condamnations pénales prononcées pour des infractions concernant les produits alimentaires et non alimentaires s'élèvent à environ 1 000 par an contre 1 500 il y a dix ans. Les peines d'emprisonnement ferme sont toujours d'environ 150 par an.
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