RIA, la revue de l'industrie agroalimentaire
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    Faut-il avoir peur du risque judiciaire ?

    RIA - n°615 - juillet 2001 - page 0

    Pour répondre à cette inquiétude présente chez de nombreux responsables des IAA en raison de la multiplication des crises sanitaires, ' RIA ' a demandé à M Antoine de Brosses de faire le point sur cette question.
    Comme n'importe quel autre produit, la denrée alimentaire doit présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes (article L 221-1 du code de la consommation). Lorsque cela n'est pas le cas, deux types d'infractions pénales peuvent être commises, soit les infractions prévues par le code de la consommation (tromperie ou falsification), soit les infractions au code pénal, c'est-à-dire les délits involontaires (blessure,...
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