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    Responsabilité pénale : comment se prémunir

    RIA - n°666 - février 2006 - page 0

    Le risque pénal est réel mais il peut être évité grâce à la mise en place de procédures préventives. La connaissance des nouvelles réglementations sur la sécurité et un décryptage des contrats commerciaux sont essentiels.
    La situation est bien paradoxale. Au cours de ces dernières années, les opérateurs de la filière agroalimentaire ont renforcé leurs procédures de maîtrise de la sécurité des aliments et pourtant, jamais la perception du risque juridique n'a été aussi forte. La responsabilité pénale arrive bien sûr en tête des préoccupations des chefs d'entreprise. La pression médiatique est sans aucun doute un facteur aggravant dans ce climat d'inquiétude. ' L'époque où le consommateur se retrouvait...
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