RIA, la revue de l'industrie agroalimentaire
Mardi 14 mai 2024
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    QUESTION DE DROIT

    Le risque pénal lié à la fraude

    RIA - n°746 - juin 2013 - page 76

    De nombreux enseignements devront être tirés du procès des implants mammaires frauduleux (affaire PIP) qui vient de s'achever.
    Le fait que le procès des implants mammaires frauduleux (affaire PIP), qui vient de s'achever à Marseille, concerne des produits non alimentaires ne diminue en rien l'intérêt de cette affaire pour notre secteur. De nombreux enseignements devront en être tirés, lorsque le jugement sera rendu. En effet, le risque juridique est le même, les infractions retenues aussi. Cette affaire doit donc inciter à la réflexion les responsables de toute entreprise agroalimentaire, sans toutefois en exagérer...
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