RIA, la revue de l'industrie agroalimentaire
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    Bientôt une CNCE

    RIA - n°669 - juin 2006 - page 0

    Elle s'appellera la Commission nationale du commerce équitable et sera chargée de reconnaître les personnes physiques ou morales qui veillent au respect des conditions du commerce équitable définies dans l'article 60 de la loi 2005.882 du 2 août 2005. Ce projet de décret a été présenté au conseil des ministres du 4 mai dernier. Il attend encore d'être finalisé et sera prochainement soumis au Conseil d'État puis nécessitera l'adoption d'arrêtés d'application.
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