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Vendredi 29 novembre 2024
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    Question - de droit

    Le régime des auxiliaires technologiques

    RIA - n°712 - mai 2010 - page 82

    Le régime des auxiliaires technologiques et des denrées qui en contiennent va s'assouplir pour les produits originaires d'autres États membres. Il sera à nouveau plus facile de fabriquer des denrées à l'étranger qu'en France. Le régime juridique des auxiliaires technologiques L'auxiliaire technologique est défini comme étant : toute substance non consommée comme ingrédient alimentaire en soi ; volontairement utilisée dans la transformation de matières premières, de denrées alimentaires...
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