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    EN BREF

    INSTALLATIONS CLASSÉES MODIFICATION DES NOMENCLATURES

    RIA - n°733 - avril 2012 - page 74

    Le décret n° 2012-384 du 20 mars 2012 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il crée notamment quatre rubriques, dont la rubrique 3642, en cohérence avec le libellé de la directive IED. Cette rubrique concerne le traitement et la transformation en vue de la fabrication de produits alimentaires ou d'aliments pour animaux. Selon le tonnage de produits finis, les installations sont soumises à autorisation ou non classées. Pour les matières...
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