RIA, la revue de l'industrie agroalimentaire
Vendredi 29 novembre 2024
Rechercher

Article

Retour à la recherche

imprimer l'article Imprimer

    QUESTION DE DROIT

    Tolérances et réglementation : des spécificités à intégrer

    RIA - n°742 - février 2013 - page 62

    En principe, ce qui est prévu par un texte réglementaire doit être respecté. Mais des écarts avec la réglementation sont parfois tolérés.
    Ce qui est prévu par un texte réglementaire doit être strictement respecté. Mais certaines tolérances sont permises. Les juristes en distinguent d'ailleurs plusieurs catégories.Les tolérances réglementaires Ce sont celles expressément prévues par la réglementation ou qui en résultent indirectement. Exemples. • La réglementation définit les écarts admis en matière de titre alcoométrique volumique, lorsqu'une boisson n'a pas exactement le degré d'alcool annoncé sur l'étiquetage....
    L'article est réservé aux abonnés de RIA

    Si vous êtes abonné au magazine RIA et déjà inscrit sur RIA.fr
    > Renseignez votre identifiant et votre mot de passe.

    Si vous êtes abonné au magazine RIA et ne vous êtes pas encore inscrit sur RIA.fr
    > Munissez-vous de votre numéro d’abonné qui se trouve sur votre facture et sur le film plastique qui protège votre revue (exemple : A0000005). Puis inscrivez-vous

    Je m'inscris

    Si vous n’êtes pas abonné, découvrez gratuitement
    > Notre revue papier pendant 2 mois ainsi que tous les contenus du site RIA.fr

    Je découvre

    Abonnez-vous en ligne
    > Vous recevrez chaque mois la revue RIA et profiterez de l’intégralité des contenus du site RIA.fr

    Je m'abonne

    Parrainer un ami
    > Vous pouvez faire découvrir gratuitement RIA à un ami

    Je fais profiter

    Voir aussi :
    Pop in
    En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK