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    Droit

    Les allégations négatives

    RIA - n°766 - avril 2015 - page 80

    Par allégation négative (par exemple : sans conservateur), on entend tout message qui se réfère à l'absence d'une substance et/ou d'un traitement d'une denrée alimentaire.
    Règles générales Les allégations négatives, au même titre que les autres, ne doivent pas être de nature à induire le consommateur en erreur, ni créer de distinction abusive par rapport aux denrées similaires. Lorsqu'une réglementation spécifique à une catégorie de produits interdit le recours à certaines substances (par exemple : interdiction des colorants pour les jus de fruits), est-il possible d'utiliser une allégation négative faisant état de l'absence de cette substance,...
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