Deux taxes et deux répits

Publié le vendredi 07 décembre 2012 - 10h33

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2013 a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale. S'il rejette finalement le fameux "amendement Nutella" sur la surtaxation de l'huile de palme ainsi que celui sur l'aspartame - mais ce n'est peut-être que partie remise -, il intègre finalement une taxe sur les boissons énergisantes de 50 euros par hectolitre pour un seuil minimal de 220 milligrammes de caféine ou de 300 milligrammes de taurine pour 1 000 millilitres.

Il entérine surtout la hausse de 160% de la taxe sur la bière. "Un vrai choc !" pour les Brasseurs de France auxquels le Sénat a fait espérer, un temps, une limitation à 120% de cette mesure : "les consommateurs vont être victimes d'une hausse de prix de l'ordre de 20% dans les prochains mois", estiment-ils, précisant que cette mesure porte à plus de 800 millions d'euros leur contribution aux budgets sociaux, pour deux milliards de chiffre d'affaires seulement.

En outre, toutes les brasseries seront touchées par cette hausse, même si la taxe appliquée aux productions inférieures à 200000 hectolitres est égalisée à un niveau deux fois moindre. A noter que le texte stipule que "le gouvernement présente au Parlement, avant le 31 décembre 2013, un rapport relatif aux conditions de mise en place d'un dispositif parafiscal cohérent sur l'ensemble des boissons alcoolisées".

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Mots-clés associés : bières, boissons énergisantes, RIANews460, taxes

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