Vibrant plaidoyer de Benoît Hamon pour la loi Consommation et la DGCCRF

Un an après l'affaire de la viande de cheval, Benoît Hamon, ministre délégué en charge de la Consommation, a présenté un bilan de l'action de son ministère et de son bras armé, la DGCCRF. "C'est nous qui sommes parvenus à faire la lumière au service de l'ensemble de l'Union européenne", se flatte-t-il. Mais de regretter que "dès que les lumières s'éteignent, certains ne sont plus au rendez-vous", citant directement les autorités britanniques.

Il s'agit bien sûr de la question de l'indication de l'origine des viandes dans les plats préparés (voir RIA News n°507 et 501). "Nous avons mené une action intense au niveau européen et nous avons demandé, avec Stéphane Le Foll, que la révision du règlement Inco soit examinée dès le mois de mars". Se réjouissant d'avoir obtenu le soutien allemand, il ajoute qu'il "serait invraisemblable que la Commission décide de ne rien faire, juste avant les élections européennes".

En attendant, "en France, nous avons pris nos responsabilités". Non seulement en anticipant déjà sur cette évolution désirée de la réglementation européenne, mais également par certaines dispositions de la loi Consommation qui pourrait être adoptée aujourd'hui après sa lecture définitive en commission mixte paritaire. Ainsi, les sanctions en cas de tromperie ont été portées à 300 000 euros pour les personnes et 1,5 million pour les entreprises. Par ailleurs, le code des usages sur la nomenclature des viandes devrait être présenté prochainement.

Pendant ce temps, la DGCCRF a renforcé ses contrôles dans les produits carnés, mais aussi sur le poisson : "nous avons eu raison de le faire car un taux d'anomalie significatif y a été relevé". Alors que le ministère de l'Agriculture vient de déplorer que les services de la DGAL ont été amputés de 620 postes entre 2009 et 2012, la DGCCRF a commencé à renforcer ses effectifs en 2013 et compte bien les augmenter progressivement dans les années qui viennent.

Reste la question des relations commerciales. "Le dispositif avantage clairement les PME", affirme Benoît Hamon, qui regrette que "la Feef se soit réveillée tardivement" (voir RIA News n°509). "Il fixe un point d'équilibre", estime le ministre. La preuve ? "Personne n'est content, ce n'est pas mauvais". Et d'ajouter que la loi ne peut rien au fait que "Danone ait plus de pouvoir de négociation qu'une PME". Toutefois, se distinguant sans doute de certains services de Bercy qui abrite pourtant son ministère, Benoît Hamon prévient : "il faut en finir avec la guerre des prix".