RIA, la revue de l'industrie agroalimentaire
Mardi 18 juin 2024
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    archiveXML - 1997

    Livre vert sur la réglementation européenne

    RIA - n°570 - juin 1997 - page 0

    La Commission européenne a décidé de publier un livre vert sur la législation européenne des denrées alimentaires afin d'ouvrir un débat public sur les dispositions législatives existantes en matière de responsabilité du producteur, de définitions des termes (il n'existe pas, par exemple, de définition européenne de ' denrées alimentaires ', d'étiquetage, de principe de subsidiarité... et sur la façon dont elles pourraient évoluer. Au terme de cette consultation, elle décidera...
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