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    Additifs : réglementation française modifiée

    RIA - n°584 - octobre 1998 - page 0

    Par le décret du 19 mai 1998, la réglementation française s'est adaptée aux directives communautaires relatives à l'harmonisation des conditions d'emploi des additifs alimentaires. Désormais, l'arrêté précisant les conditions d'emploi des additifs ne fixera-t-il plus l'inventaire des additifs relevant de la procédure simplifiée d'autorisation des extensions d'emploi.De plus, les dispositions du decret sont modifiées pour reprendre la notion de quantité suffisante ou ' quantum satis...
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