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    QUESTION DE DROIT

    Réglementation sur les additifs : un chantier permanent

    RIA - n°733 - avril 2012 - page 88

    De nouvelles listes d'additifs sont sorties fin 2011, mais n'entrent pas en vigueur tout de suite. Par ailleurs, tous seront réévalués d'ici à 2020.
    La réglementation sur les additifs qu'un professionnel est en droit d'utiliser est un chantier permanent. De nouvelles listes sont sorties fin 2011, mais n'entrent pas en vigueur tout de suite. Par ailleurs, tous les additifs seront réévalués d'ici à 2020. De façon générale, la liste des additifs autorisés, ainsi que leurs conditions d'emploi, résultent de l'arrêté ministériel du 2 octobre 1997 pris en application du décret n° 89-674, qui transpose diverses directives communautaires....
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