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    archiveXML - 1999

    Transport des aliments

    RIA - n°593 - juillet 1999 - page 0

    Décret n°99-35 du 15.01.99 (J.O. du 19.01). Le décret n°91-409 du 26 avril 1991, qui fixe les conditions d'hygiène concernant les denrées, produits ou boissons destinées à l'alimentation humaine à l'exclusion des denrées animales ou d'origine animale et des eaux, a été modifié pour ce qui concerne les dispositions relatives au transport. Celles-ci ont été remplacées par trois directives communautaires : la directive CEE n°93 / 43 du 14 juin 1993 relative à l'hygiène des denrées...
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