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    archiveXML - 1999

    Biocide et nettoyage

    RIA - n°595 - octobre 1999 - page 0

    Obligations.Des clarifications sur les obligations faites aux fabricants et aux utilisateurs de produits de nettoyage et de produits biocides (destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l'action ou à les combattre, par une action chimique ou biologique) sont apportées par la note de service n° 8090 du 21 juin 1999, disponible auprès de la DGAL.
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