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Mercredi 29 mai 2024
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    Pain à la farine de blé biologique

    RIA - n°603 - juin 2000 - page 0

    En réponse à une Direction départementale qui lui demandait si une certaine publicité relative à un 'pain à la farine de blé biologique' était conforme, l'Administration a précisé que toute référence à l'agriculture biologique dans l'étiquetage ou la publicité est étroitement encadrée par le règlement 2092/91/CEE modifié, notamment ses articles 2, 5. 1, 5.3, 5.5, 5.5bis et 10.Les boulangers ou les distributeurs ne peuvent pas commercialiser impunément des 'pains à base de farine...
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