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Dimanche 16 juin 2024
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    archiveXML - 2001

    Ce qu'il faut savoir sur l'usage de la langue française avant de rédiger une étiquette

    RIA - n°617 - octobre 2001 - page 0

    * Deux textes nationaux obligent en principe les professionnels à rédiger l'étiquetage de leurs denrées alimentaires en langue française. * C'est tout d'abord l'article R 112-8 du Code de la consommation qui stipule que les mentions d'étiquetage prévues par le chapitre où le texte est inséré doivent être rédigées en langue française. Ce chapitre ne concerne que les mentions obligatoires ou interdites et non celles qui sont facultatives. * C'est ensuite l'article 2 de la loi n°...
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