RIA, la revue de l'industrie agroalimentaire
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    archiveXML - 2003

    Responsabilité produits : l'arrêt des dérives ?

    RIA - n°640 - octobre 2003 - page 0

    Ce mois-ci, nous allons étudier une tendance inverse à celle du mois dernier à travers l'étude de décisions de justice récentes qui ont refusé de reconnaître la responsabilité produits de professionnels.
    Pendant des années, on a cru que la nécessité d'indemniser à tout prix des victimes humaines atteintes d'une maladie aux causes indéfinies justifiait que l'on mette de côté certaines règles du droit de la responsabilité. On parlait de moins en moins de responsabilité, mais de risque et d'indemnisation. Les assureurs des professionnels mis en cause étaient ainsi condamnés à se substituer à la sécurité sociale pour la prise en charge de ces maladies. C'était l'époque du ' deep pocket...
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