RIA, la revue de l'industrie agroalimentaire
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    Du bon usage du droit de l'alimentation

    RIA - n°645 - avril 2004 - page 0

    L'environnement juridique dans lequel évoluent les entreprises agroalimentaires est chaque année de plus en plus important et contraignant. En moyenne, un nouveau texte est adopté chaque jour à Paris et à Bruxelles.
    Nous nous proposons d'étudier dans cet article les différentes approches qu'une entreprise peut avoir par rapport au droit de l'alimentation. Il faut en quelques mots en définir le contenu.Le droit de l'alimentation se compose de l'ensemble des textes juridiques applicables au secteur agroalimentaire, de l'amont agricole jusqu'au consommateur final. Il comporte des textes communautaires et nationaux et quelques textes internationaux (accords OMC). En France, les textes résultent principalement...
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