RIA, la revue de l'industrie agroalimentaire
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    Droit

    Concilier réglementation et innovation

    RIA - n°762 - décembre 2014 - page 74

    L'innovation doit en principe se faire dans un contexte de fortes contraintes réglementaires... dont il est parfois possible de se libérer.
    Le contexte réglementaire des aliments est immense, nettement plus important que celui de tout autre produit de grande consommation. Il se compose de la réglementation proprement dite, communautaire et nationale, mais aussi des usages professionnels, nationaux et européens, des normes Afnor (définissant, par exemple, le poisson sans arêtes) et Iso (par exemple sur les allégations environnementales), etc. La réglementation communautaire a défini des listes positives d'additifs technologiques...
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