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    L'origine des produits transformés

    RIA - n°651 - novembre 2004 - page 0

    En voulant imposer toujours plus de précision sur l'origine des denrées alimentaires périssables, les autorités françaises pourraient être en opposition avec le droit européen.
    Depuis quelques mois, il existe un conflit larvé entre la production agricole et les industriels transformateurs, dans lequel l'administration a été amenée à faire connaître son point de vue. Il s'agit des conditions d'utilisation des mentions ' Fabriqué en... ', ' Transformé en... ', etc.Cela a fait l'objet, de la part de la DGCCRF, d'une note d'information n° 2004-33 du 2 mars 2004, qui concerne la publicité des promotions de prix des denrées alimentaires périssables régie par l'article...
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