RIA, la revue de l'industrie agroalimentaire
Lundi 29 avril 2024
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    archiveXML - 2005

    Réglementation et compétitivité

    RIA - n°663 - décembre 2005 - page 0

    La réglementation nationale française est-elle un frein ou une aide pour les producteurs nationaux ? Il est temps de poser les vraies questions dans ce domaine.
    La réglementation nationale conserve une place importante dans le droit de l'alimentation, et l'arrivée de nouveaux États membres dans la Communauté européenne ne risque pas d'affaiblir son influence : à 25 membres, l'élaboration de textes communautaires se résumera à la fixation d'exigences essentielles, le reste relevant soit de la normalisation, soit de la réglementation nationale. Cela s'appelle la ' nouvelle approche '. Par ailleurs, l'actuel président de la Commission de Bruxelles...
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