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    archiveXML - 2006

    Les allégations nutritionnelles vues par les juges

    RIA - n°665 - février 2006 - page 0

    Le tribunal de grande instance de Nanterre a rendu, le 16 décembre dernier, deux jugements riches d'enseignements pour les industriels qui utilisent des allégations nutritionnelles sur leurs denrées alimentaires.
    Il y a environ 18 mois, l'UFC-Que Choisir a annoncé d'une manière très médiatique qu'elle avait engagé deux procédures pour publicité trompeuse à propos d'une eau aromatisée et d'une brioche. Les jugements viennent d'être rendus et méritent un commentaire approfondi. Il faut les mettre en parallèle avec l'annonce faite à la même époque aux États-Unis par un groupement d'avocats, spécialistes des procès antitabac, d'une class action prochaine contre les fabricants de sodas. En l'absence...
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