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    L'aliment, la science et le juge

    RIA - n°668 - mai 2006 - page 0

    L'aliment, la science et le juge entretiennent des liens de plus en plus étroits. Les aliments santé illustrent le lien entre l'aliment et la science, les toxi-infections alimentaires collectives entre l'aliment et le juge lorsqu'elles donnent lieu à des
    Un aliment peut poser à un juge deux types de problèmes scientifiques. Le premier concerne l'appréciation de sa sécurité ; le second la loyauté de sa communication (ex : justification scientifique d'une allégation). Toutes les juridictions peuvent connaître de ce type de contentieux, qu'elles soient nationales ou communautaires, pénales, civiles, commerciales ou administratives. Les magistrats, n'étant pas des scientifiques, ont des difficultés pour apprécier la pertinence des données...
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