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Vendredi 29 novembre 2024
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    archiveXML - 2006

    Le règlement enfin adopté

    RIA - n°674 - décembre 2006 - page 0

    Cette nouvelle législation européenne vise à introduire chez les vingt-cinq des règles harmonisées.
    Après le vote en deuxième lecture, le 16 mai dernier par le Parlement européen, le Conseil des ministres de l'Union européenne a adopté le règlement concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires le 12 octobre 2006. Il devrait être publié dans le « Journal Officiel de l'Union Européenne » (UE) avant la fin de l'année. L'objectif premier de cette nouvelle législation consiste à introduire dans les Etats membres de l'UE des règles harmonisées...
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