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Vendredi 29 novembre 2024
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    Droit

    Retrait-rappel : guides d'aide à la décision

    RIA - n°776 - mars 2016 - page 64

    Les entreprises pourraient s'inspirer de la typologie des alertes entre services officiels pour décider de procéder ou non à un retrait ou un rappel.
    Le groupe Mars a récemment décidé de procéder à un gigantesque rappel, dans 55 pays, de barres chocolatées et de bonbons, pour des lots couvrant dix-huit mois de fabrication d'une usine hollandaise, du fait de la présence d'un corps étranger (morceau de plastique) dans un de ses produits. Cette obligation de retrait-rappel est prévue par le règlement n° 178/2002, ainsi que par des dispositions nationales du code de la consommation et du code rural, lorsqu'un aliment est susceptible d'être...
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