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Mardi 18 juin 2024
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    QUESTION DE DROIT

    Les futures règles d'étiquetage des denrées alimentaires

    RIA - n°727 - octobre 2011 - page 116

    Après de longues négociations, les nouvelles règles d'étiquetage des denrées alimentaires devraient être adoptées d'ici à la fin 2011.
    Le projet de règlement relatif à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires est d'une telle richesse qu'il n'est pas possible de l'évoquer en un seul article. Nous n'analyserons, ce mois-ci, que ses dispositions générales. S'agissant d'un règlement européen, il est directement applicable sur tout le territoire communautaire. C'est un texte d'harmonisation qui fixera les mêmes règles d'étiquetage partout en Europe, sauf sur quelques aspects sur lesquels il laisse...
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