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    Droit

    Le niveau d'hygiène des IAA bientôt connu du grand public

    RIA - n°767 - mai 2015 - page 96

    À compter du 1er janvier 2016, les résultats des contrôles réalisés dans certains établissements agroalimentaires seront rendus publics.
    Un des principes fondamentaux du droit alimentaire, consacré par l'article 6.2 du règlement n° 178-2002 sur l'évaluation des risques, est celui de transparence vis-à-vis du public. C'est au nom de ce principe que les agences de sécurité sanitaire publient tous leurs avis scientifiques, que leurs experts doivent faire des déclarations de conflit d'intérêt, etc. On pourrait citer de multiples illustrations de ce principe de transparence dans l'adoption de la législation alimentaire, la...
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