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Vendredi 07 juin 2024
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    Droit

    La responsabilité des organismes de certification

    RIA - n°772 - novembre 2015 - page 108

    Une récente affaire fournit des éléments d'appréciation pour examiner le respect des obligations de ces organismes.
    Les organismes de certification effectuent de nombreuses prestations dans le secteur alimentaire, que ce soit dans le domaine des produits sous signe de qualité (exemple : l'agriculture biologique) ou dans celui des systèmes de management de la qualité (comme Iso 9001) et/ou de la sécurité (Iso 22000, IFS...). Ils constituent, pour les services officiels, les partenaires commerciaux de l'entreprise certifiée et pour les consommateurs, des éléments importants pour retrouver la confiance....
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