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    Droit

    La protection des innovations contre les concurrents

    RIA - n°779 - juin 2016 - page 80

    Tous les acteurs s'imitent dans le secteur des produits alimentaires : industriels et distributeurs, industriels entre eux. Comment se protéger ?
    L'innovation est une nécessité vitale pour l'entreprise, mais elle se confronte à deux problèmes majeurs : la réglementation, qui l'empêche souvent de faire ce qu'elle veut, et l'imitation de ses concurrents. En théorie, la protection est assurée par deux textes généraux : les articles 1382 et 1383 du Code civil, qui sanctionnent tout type de comportement fautif. Encore faut-il démontrer une faute, un préjudice et un lien de cause à effet entre les deux. Il y a tout d'abord certaines...
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