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    Droit

    Coexistence entre marques et signes de qualité

    RIA - n°790 - juin 2017 - page 94

    Les marques peuvent entrer en conflit avec les signes de qualité, comme les IGP ou les AOP quand elles sont identiques ou similaires.
    Les marques peuvent entrer en conflit avec les signes de qualité comme les IGP ou les AOP quand elles sont identiques ou similaires et qu'elles se rapportent à des produits comparables. Il n'est ainsi pas possible de déposer le mot « Bordeaux » ou « Roquefort » à titre de marque, ce qui serait d'ailleurs refusé et constitutif à la fois d'une violation du droit des marques, de la réglementation des signes de qualité européenne et française (Code rural et Code de la consommation) et...
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