RIA, la revue de l'industrie agroalimentaire
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    Le devoir d'alerte des entreprises

    RIA - n°618 - novembre 2001 - page 0

    Le Conseil national de l'alimentation rend son avis sur le principe de précaution et la responsabilité dans le domaine alimentaire.
    Dans son rapport réunissant treize recommandations ayant trait au principe de précaution, le Conseil national de l'alimentation met en exergue le rôle des acteurs privés dans les situations où ce principe est en jeu.En effet, estimant que l'Etat ne peut pas avoir une connaissance exhaustive de la diversité des processus de production, de transformation et de transport des denrées alimentaires, le CNA propose la création d'un ' devoir d'alerte ' pour les entreprises suspectant qu'une denrée...
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