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    archiveXML - 2004

    Règlement CE 178/2002 : le point juridique

    RIA - n°644 - mars 2004 - page 0

    Nicole Coutrelis, avocat au barreau de Paris, chez Coutrelis et Associés, précise l'encadrement juridique de la traçabilité. L'article 18 prévoit que la traçabilité est établie à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution.* L'obligation de traçabilité se limite, pour chaque opérateur, à identifier ' une étape en avant ', et ' une étape en arrière '. * Cette obligation concerne l'identification des interlocuteurs, et non de la qualité ni des spécificités...
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