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    La ' class action ' : une nouvelle menace pour les IAA ?

    RIA - n°659 - juillet 2005 - page 0

    La ' class action ', ou ' action de groupe ', est une technique qui permet aux consommateurs d'engager une action en justice commune, notamment contre une entreprise.
    Le président de la République a annoncé, lors de ses voeux aux Français, qu'il souhaitait introduire en France le système américain de la ' class action '. Un groupe de travail interministériel a été constitué sur cette question le 13 avril 2005, l'objectif étant de proposer l'introduction de cette action au Parlement dès l'année prochaine. Déjà, les premiers sites internet proposant d'engager des actions collectives sont apparus. Sur l'un d'entre eux, on évoque la possibilité d'agir...
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