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    Droit

    L'action de groupe : un nouveau risque pour l'entreprise ?

    RIA - n°761 - novembre 2014 - page 76

    L'action de groupe permet à des consommateurs de se rassembler derrière une association pour engager une seule action en justice.
    L'action de groupe aggrave le risque juridique de l'entreprise, comme le montre l'exemple suivant. Il y a des années, un négociant avait délibérément triché sur la quantité de vin de ses bouteilles : au lieu des 150 cl annoncés, chaque bouteille n'en contenait que 148 cl. L'entreprise avait été poursuivie et condamnée pour tromperie. Les associations de consommateurs qui étaient parties au procès avaient obtenu chacune 30 000 francs* au titre de leur préjudice moral. À l'époque,...
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