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    QUESTION DE DROIT

    Les règles d'étiquetage relatives à l'origine des aliments

    RIA - n°731 - février 2012 - page 68

    Le nouveau règlement n° 1169-2011, qui fixe les futures règles d'étiquetage, comporte aussi des nouveautés sur l'origine.
    Alors que le thème du « Made in France » a fait irruption dans la campagne présidentielle, le règlement n° 1169-2 011 comporte des nouveautés sur l'origine. Ainsi, l'article 2-3 dispose que le pays d'origine d'une denrée se réfère à l'origine définie en droit douanier, plus précisément par les articles 23 à 26 du Code des douanes communautaires (règlement n° 2913/92 modifié).Distinguer origine et provenance L'origine et la provenance sont deux notions à ne pas confondre....
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